Amendement n° 1608
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, supprimer le mot :
« automatiquement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« inscrits »,
sont insérés les mots :
« , s’ils en font la demande ».
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Rend l'inscription des conjoints de bénéficiaires du RSA sur les listes de demandeurs d'emploi facultative plutôt qu'automatique.
Intention : L'auteur cherche à limiter l'intrusion de l'administration dans la vie des foyers précaires en refusant l'automatisme de la recherche d'emploi pour les conjoints, tandis que le rejet de l'amendement révèle une volonté législative de maintenir une pression sur l'ensemble des membres du foyer pour favoriser le retour à l'emploi.
L'amendement visait à transformer une obligation (ou une présomption d'inscription) en un droit d'option. En proposant de subordonner l'inscription au volontariat, l'auteur cherchait à protéger l'autonomie des membres du foyer et à éviter une pression administrative ou une stigmatisation des conjoints qui ne souhaiteraient pas entrer dans le dispositif de recherche d'emploi. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir une approche de contrôle et de lutte contre l'inactivité au sein du foyer, en considérant que l'inscription des conjoints est un levier nécessaire pour l'accompagnement global du ménage.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes réaffirment que toute inscription des conjoints des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur les listes de demandeurs d’emploi doit se faire sur la base du volontariat.
Les conjoints des bénéficiaires du RSA pourront, s’ils en font la demande, être inscrits sur ces listes et ainsi bénéficier d’un accompagnement personnalisé vers le retour à l’emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).