Amendement n° 1517
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« sa »,
le mot :
« leur ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Amélioration de la clarté rédactionnelle du texte initial sans modification de sa portée substantielle.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).