Amendement n° 1427
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 42 :
« L’allocation mensuelle ne peut en aucun cas être suspendue ou supprimée. »
Ce que ça change · analyse IA
Interdire la suspension ou suppression de l'allocation du contrat d'engagement jeune (528 €/mois) — débat sur le conditionnement des aides sociales.
Intention : Protéger les jeunes précaires contre les effets économiquement destructeurs d'une sanction financière, en rejetant une logique de punition au profit d'une logique d'accompagnement inconditionnel.
L'amendement propose de verrouiller l'allocation versée aux jeunes en contrat d'engagement pour les protéger contre les risques de basculement en extrême pauvreté. Le gouvernement souhaitait conserver la possibilité de sanctionner par suspension ou suppression du versement les bénéficiaires qui ne respecteraient pas leurs engagements (participation aux activités prévues). LFI-Nupes s'oppose à cette conditionnalité qu'il juge contreproductive : selon eux, priver un jeune précaire de ses 528 € mensuels aggraverait sa situation et ralentirait son retour à l'emploi plutôt que de l'y inciter.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent empêcher toute possibilité de suspendre ou supprimer l’allocation du contrat d’engagement jeune.
L’extrême pauvreté touche massivement les jeunes. La suppression de l’allocation pourrait s’avérer particulièrement néfaste pour leur retour à l’emploi : l’absence de revenu limitera la capacité de déplacement des personnes, leur confiance, leur présentation.
L’allocation jeune, d’un montant de 528 € mensuels ne doit pas être soumise à condition. Suspendre ou supprimer cette allocation représente un risque majeur pour les jeunes qui tomberaient dans une extrême pauvreté s’ils en étaient privés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).