Amendement n° 1424

Ce que ça change · analyse IA

Supprimer le pouvoir des missions locales de suspendre ou supprimer les allocations des jeunes demandeurs d'emploi — débat sur le rôle des structures d'accompagnement : partenaires ou contrôleurs ?

Intention : Préserver l'autonomie et la fonction d'accompagnement des missions locales en les soustrayant à des missions de contrôle et de sanction financière, afin de maintenir le lien de confiance indispensable à l'insertion des jeunes en difficulté.

L'amendement vise à retirer des missions locales le pouvoir de sanctionner financièrement les jeunes demandeurs d'emploi en suspendant ou supprimant leurs allocations. La logique de l'amendement repose sur une distinction nette : les missions locales ont vocation à accompagner et orienter, non à punir. Donner un pouvoir de suspension d'allocations transformerait ces structures en organes de contrôle et de répression, dénaturant leur mission sociale. C'est un choix politique : confier la sanction à des structures répressives (comme Pôle emploi) ou risquer de compromettre la confiance que les jeunes en difficulté placent dans leurs interlocuteurs locaux. Le rejet de cet amendement signale que le législateur a accepté d'hybrider le rôle des missions locales, les armant de pouvoirs coercitifs.