Amendement n° 1404
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« ou mental »
les mots :
« , mental et émotionnel ».
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Intègre le bien-être émotionnel dans l'évaluation des risques en crèche, opposant santé physique et santé mentale.
Intention : L'auteur cherche à transformer la notion de sécurité pour qu'elle ne soit plus seulement l'absence de danger physique, mais la garantie d'un environnement psychologiquement sain, tentant ainsi de faire passer le bien-être émotionnel du statut de confort à celui de droit protégé.
L'amendement visait à élargir le champ de la sécurité et de la prévention au sein des structures de la petite enfance en y incluant une dimension psychologique. En rejetant cette proposition, le législateur a choisi de maintenir une approche de la sécurité centrée sur les risques matériels, sanitaires ou physiques, refusant d'imposer une obligation de résultat ou de moyens sur le plan de la santé émotionnelle des enfants. Ce rejet marque une volonté de ne pas alourdir les normes de contrôle par des critères subjectifs ou difficiles à quantifier, préservant ainsi une vision plus classique et pragmatique de la sécurité des établissements.
Exposé sommaire
Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à ce que soit intégrée la notion de bien-être émotionnel dans le cadre des contrôles des risques au sien des établissements d'accueil du jeune enfant visés, afin que cette dimension importante puisse être garantie et préservée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).