Amendement n° 1355
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
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Réduit la périodicité de l'évaluation des établissements de la petite enfance de 5 à 3 ans pour un contrôle plus fréquent.
Intention : Imposer une surveillance plus étroite et récurrente des structures de la petite enfance pour garantir une mise en conformité constante, au risque d'alourdir la gestion des établissements.
L'amendement propose d'accélérer le rythme de contrôle des structures d'accueil de la petite enfance. En passant d'un cycle quinquennal à un cycle triennal, l'objectif est de renforcer la surveillance de la qualité et de la sécurité. Son rejet indique que le législateur privilégie la stabilité des cycles de contrôle et, implicitement, une charge administrative ou opérationnelle moindre pour les établissements, plutôt qu'une vigilance accrue et systématique.
Exposé sommaire
Le présent amendement des député.es écologistes visent à ce que l'évaluation des établissements d'accueil du jeune enfant visés soit réalisée tous les trois ans et non tous les cinq ans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).