Amendement n° 1349
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« c) Le troisième alinéa du II est complété par les mots : « et des zones de revitalisation rurale ». »
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Égalise le traitement des zones rurales et des quartiers prioritaires pour l'accès à la formation, face au défi de la mobilité.
Intention : Lutter contre l'isolement géographique et économique des zones rurales en forçant l'État à adapter l'offre de formation aux réalités locales, au risque de diluer les moyens déjà alloués aux quartiers prioritaires.
L'amendement visait à rompre l'asymétrie de traitement entre la politique de la ville (quartiers prioritaires) et la politique rurale (ZRR). En proposant d'aligner les dispositifs de formation de l'État sur ces deux types de territoires fragiles, l'auteur tentait d'imposer une obligation de proximité et d'adaptation aux spécificités locales (mobilité, secteurs d'activité). Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir une distinction dans les modes d'intervention de l'État, privilégiant probablement une approche ciblée sur les quartiers urbains plutôt qu'une généralisation aux zones rurales qui alourdirait les obligations de l'administration.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la prise en compte des besoins spécifiques des zones de revitalisation rurale (ZRR), aux côtés de ceux des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans les actions de formation organisées et financées par l’État à destination des jeunes non-scolarisés et sans qualification et des personnes à la recherche d’emploi avec un niveau inférieur ou égal au baccalauréat.
Dans les territoires ruraux, des personnes souhaitant accéder à une formation peuvent se retrouver confrontées au manque de structures présentes à proximité de leur domicile ou bien face à des difficultés de mobilité pour accéder à un centre de formation. De même, des bassins d’emplois de territoires ruraux peuvent être pourvoyeurs d’emplois dans des domaines spécifiques, que ce soit dans le secteur primaire, secondaire ou tertiaire, pour lesquels l’offre locale de formations fait défaut. Les actions de formation en territoires ruraux se doivent d’être de proximité et adaptées aux besoins locaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).