Amendement n° 1306
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑1. »
Ce que ça change · analyse IA
Intègre les structures d'insertion (SIAE) comme organismes de référence pour l'orientation des demandeurs d'emploi.
Intention : Renforcer le rôle des acteurs de l'économie sociale et solidaire dans le parcours d'insertion pour contrer la centralisation de l'accompagnement.
L'amendement tente d'élargir le périmètre des acteurs de l'accompagnement vers l'emploi en incluant les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). En opposant le nombre massif de SIAE (4000) à celui des agences Pôle Emploi (900), l'auteur souligne une volonté de décentraliser et de diversifier les voies d'accès à l'emploi. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir un contrôle strict sur les organismes habilités à orienter les publics, privilégiant les institutions classiques au détriment d'un maillage plus territorial et social.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons d'inclure les structures d'insertion par l'activité économique dans la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d'emploi.
Le réseau des structures de l’insertion par l’activité économique est un réseau de 600 entreprises d’utilité sociale et territoriale. On compte 4000 SIAE sur le territoire contre 900 agences pôle emploi. Et pourtant il y a une très relative présence des SIAE dans ce texte. C’est pourquoi, cet amendement vise à réparer cet oubli.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).