Amendement n° 1246
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 59, substituer aux mots :
« et de coordonner »
les mots :
« , de coordonner et d’adapter aux situations régionales, départementales et locales ».
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Impose une adaptation de la stratégie nationale de l'emploi aux spécificités locales face au risque d'une gestion uniforme.
Intention : L'auteur cherche à décentraliser l'influence de la stratégie nationale en protégeant l'autonomie d'action des acteurs locaux face à une possible uniformisation bureaucratique.
L'amendement vise à briser la logique de pilotage exclusivement vertical de la politique de l'emploi. En introduisant l'exigence de territorialisation, le législateur reconnaît que l'efficacité de la stratégie nationale dépend de sa capacité à s'ajuster aux disparités socio-économiques des bassins de vie. Son adoption confirme que l'intention de la loi n'est pas de créer un modèle standardisé, mais de fournir un cadre national flexible, capable de s'incarner différemment selon les échelles (régions, départements, communes).
Exposé sommaire
S’il est nécessaire de se doter d’une stratégie nationale en matière d’emploi, il est essentiel de l’adapter aux réalités de chaque échelle territoriale : régionale, départementale, locale.
Les politiques emploi ne sauraient être exclusivement pensées et mises en œuvre de manière verticale et uniforme. Les disparités socio-économiques entre les régions, entre les départements et entre les bassins de vie nécessitent une très grande adaptabilité et une réelle différenciation. Dans cette optique il est attendu de l’opérateur d’avoir la capacité d’adapter et de territorialiser la stratégie nationale.
C'est pourquoi le présent amendement propose de renforcer la capacité de territorialiser la stratégie nationale en matière d’emploi pour l’adapter aux réalités locales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).