Amendement n° 1240
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Le programme de recherche d’emploi est établi conjointement par le demandeur d’emploi et son conseiller, au plus tard dans le mois qui suit la déclaration de recherche d’emploi. »
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Impose la création d'un programme de recherche d'emploi sous un mois pour éviter le découragement des demandeurs.
Intention : Sécuriser le parcours du demandeur d'emploi en transformant l'accompagnement en une obligation de service rapide et structuré pour prévenir la précarité et le renoncement aux droits.
L'amendement visait à transformer l'accompagnement du demandeur d'emploi en une obligation de résultat temporel pour l'administration. En proposant un délai strict d'un mois, l'auteur cherche à passer d'une logique de gestion administrative de la recherche d'emploi à une logique de soutien psychologique et méthodologique. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de ne pas contraindre les services publics d'emploi par des délais de mise en œuvre de l'accompagnement, privilégiant la souplesse de gestion de l'administration sur la garantie d'un calendrier de soutien pour l'usager.
Exposé sommaire
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes propose de garantir l’élaboration d’un programme de recherche d’emploi au plus tard un mois après la déclaration de recherche d’emploi.
La recherche d’un emploi est un processus compliqué qui peut parfois causer le découragement des demandeurs. En effet, des heures passées à éplucher les annonces sur internet et dans la presse, des centaines de CV envoyés à des entreprises, ou des candidatures spontanées restées sans réponse sont tant de confrontations à l’échec et d’épreuves que le demandeur doit subir. Pire encore, cette succession de déceptions accroît le risque de renoncement aux droits.
Le service public d’emploi a pour mission d’accompagner les demandeurs d’emploi et de favoriser leur orientation vers un emploi stable, qui soit en adéquation avec leurs attentes, leurs compétences et leurs qualifications.
L’élaboration d’un programme de recherche d’emploi doit donc être effectuée au plus tôt, de concert par le demandeur et son conseiller, afin d’établir une méthode et des objectifs de recherche et ainsi sécuriser le privé d’emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).