Amendement n° 1160

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES) Article 1er A Déposé le 22/09/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.