Amendement n° 1129
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« l’emploi »
les mots :
« un emploi de qualité ».
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Ajouter que la recherche d'emploi vise un « emploi de qualité » — tension entre adaptation des chômeurs au marché vs. exigence de qualité des emplois proposés.
Intention : Réintroduire dans la politique d'emploi une obligation de qualité et de dignité, contre la réduction de l'objectif à la seule réduction du chômage par placement, fût-il dans des emplois précaires ou sous-payés.
L'amendement inscrit explicitement dans la loi que l'objectif n'est pas simplement de placer les personnes, mais de les placer vers des emplois de qualité, suffisamment rémunérés, reconnus socialement et respectueux de la dignité humaine. Cette formulation vise à inverser l'asymétrie du texte initial : plutôt que de ne demander aux chômeurs que de s'adapter au marché (même précaire), elle impose aussi au système de l'emploi une obligation de qualité. Le rejet de l'amendement révèle que le législateur a finalement choisi de ne pas charger la loi d'une telle exigence de qualité — confirmant que la priorité était l'employabilité quantitative (placement rapide) plutôt que la qualité ou la dignité des postes.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent préciser que l'objectif d'une recherche d'emploi est d'aboutir à un emploi de qualité.
L’injonction est souvent celle faite aux personnes de s’adapter au marché de l’emploi, rarement celle faite à ce dernier de s’adapter aux personnes parfois grandement fragilisées par la vie.
Si ce texte élude en tout point le sujet de la qualité et du caractère adapté des emplois disponibles, nous ne pouvons nous résoudre à abandonner l’objectif de produire des emplois de qualité et suffisamment rémunérés pour vivre décemment, reconnus socialement, concourant au bien commun, véritablement choisis par les personnes et ainsi respectueux de la dignité humaine.
Cet amendement a été travaillé à partir d'une proposition du Secours Catholique - Caritas.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).