Amendement n° 1103
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« opérateur France travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail »
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Rétablit le nom « Pôle emploi » au lieu de « France Travail », opposant identité historique et volonté de réforme.
Intention : L'auteur cherche à préserver l'identité de l'institution existante pour freiner la symbolique de la fusion et de la refonte globale du système d'emploi.
L'amendement propose de maintenir l'appellation historique de l'organisme de retour à l'emploi. Bien que l'exposé sommaire se limite à une demande de dénomination, le rejet de cet amendement confirme que le législateur ne cherche pas seulement à changer un nom, mais à marquer une rupture symbolique et institutionnelle. Le passage à « France Travail » est un outil de communication politique visant à signifier l'intégration de nouveaux acteurs (France Assos Santé, missions locales, etc.) dans un guichet unique, rendant l'ancienne appellation obsolète aux yeux de la majorité.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la dénomination : "Pôle emploi".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).