Amendement n° 1073
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérateur France travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
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Rétablir le nom « Pôle emploi » au lieu de « France Travail », opposant identité institutionnelle et réforme de marque.
Intention : Réaffirmer l'identité de l'ancien organisme pour freiner la mutation symbolique et politique de l'institution vers un modèle de service intégré.
L'amendement propose de maintenir l'appellation historique de l'organisme de retour à l'emploi. Bien que l'exposé sommaire se limite à une demande de dénomination, le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de rompre symboliquement avec l'ancien modèle pour imposer une nouvelle identité institutionnelle liée à la réforme globale du marché du travail. Le débat sous-jacent n'est pas terminologique mais politique : il s'agit de valider le passage d'un gestionnaire d'indemnisation (Pôle emploi) à un acteur de l'accompagnement global (France Travail).
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la dénomination : "Pôle emploi".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).