Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1043

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Rejeté M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) Article 5 Déposé le 22/09/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 1 à 11.

Ce que ça change · analyse IA

Rétablit le nom « Pôle emploi » au lieu de « France Travail », opposant identité historique et volonté de réforme.

Intention : L'auteur cherche à préserver la reconnaissance sociale et l'identité de l'institution existante pour éviter l'effacement symbolique de l'ancien service.

L'amendement propose de maintenir l'appellation historique de l'organisme de retour à l'emploi. Bien que l'exposé sommaire se limite à une demande de dénomination, le rejet de cet amendement confirme que le législateur ne cherche pas seulement à changer un nom, mais à marquer une rupture symbolique et institutionnelle avec l'ancien modèle. Le refus de ce changement de nom signifie que l'intention de la loi est d'imposer une nouvelle identité visuelle et politique pour accompagner la fusion des services, empêchant ainsi toute nostalgie ou confusion avec l'ancien système.

Rédactionnel Impact 15/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la dénomination : "Pôle emploi".

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).