Amendement n° 908
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« 2° De l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ; ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplace « France Travail » par « Pôle Emploi » pour restaurer l'identité historique de l'organisme.
Intention : L'auteur cherche à contester symboliquement la réforme de la marque et de l'identité institutionnelle de l'organisme, en s'opposant à la volonté gouvernementale de marquer une rupture avec l'ancien modèle de gestion de l'emploi.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la dénomination "l'opérateur France travail" pour la remplacer par celle de "Pôle emploi".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).