Amendement n° 892
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« La Nation s’engage à garantir à l’ensemble des travailleuses, travailleurs, demandeuses d’emploi et demandeurs d’emploi l’accès ou le retour à un emploi de qualité, qui réduit autant que possible la part de travail réalisé dans l’urgence, les tensions avec le public, le travail dit « empêché », la précarité du contrat de travail. Cet emploi de qualité promeut l’épanouissement de son titulaire grâce notamment à un encadrement formé, la prise en compte des souhaits d’évolution professionnelle et le respect de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. »
Ce que ça change · analyse IA
Substitue l'objectif de lutte contre le 'plein-mal-emploi' par une exigence de qualité de l'emploi et de bien-être.
Intention : Inverser la finalité de la loi pour faire de la qualité de vie au travail et de la prévention des risques psychosociaux le pivot de la politique de l'emploi, plutôt que la simple insertion.
L'amendement propose un changement de paradigme radical : passer d'une logique de réduction du chômage et de l'instabilité (quantité/flux) à une logique de qualité de l'emploi (conditions/sens). En introduisant la notion de formation de l'encadrement pour prévenir l'épuisement professionnel, l'auteur tente d'élargir le champ de la loi pour qu'elle ne soit plus seulement un outil de régulation du marché du travail, mais un outil de protection de la santé mentale et de l'épanouissement des salariés. Son rejet confirme que l'intention du législateur est de maintenir le cap sur la fluidité du marché du travail plutôt que sur la sécurisation qualitative des parcours.
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel conjoint aux député.es écologistes et aux député.es socialistes et apparentés vise à garantir à l'ensemble des travailleuses, travailleurs, demandeuses d'emploi et demandeurs d'emploi l'accès ou le retour à un emploi de qualité.
Alors que la présente réforme vise le "plein-mal-emploi", qu'elle préfigure "France Mal au Travail", nous proposons à l'inverse de promouvoir l'emploi de qualité, qui prend soin du travailleur, qui tient compte de son épanouissement, qui limite autant que possible la précarité de son contrat de travail, qui améliore sensiblement les conditions de travail.
Un tel emploi de qualité passe également par la formation de l'encadrement pour limiter l'épuisement au travail et la perte de sens.
C'est ainsi une vision de l'emploi à 180° de celle promue par le Gouvernement.
Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).