Amendement n° 883
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 63, supprimer les mots :
« des résultats constatés et ».
Ce que ça change · analyse IA
Supprime la logique de résultats des conférences de financeurs pour ne garder que les priorités de retour à l'emploi.
Intention : Détourner les mécanismes de financement de la culture de la performance chiffrée pour protéger la qualité de l'accompagnement des publics les plus fragiles.
L'amendement propose de rompre avec une approche comptable et quantitative de l'accompagnement vers l'emploi. En rejetant la notion de 'résultats', l'auteur cherche à empêcher que les financeurs ne privilégient uniquement les profils 'faciles' à placer pour atteindre leurs objectifs chiffrés. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir un pilotage par la performance et l'efficacité mesurable, quitte à imposer une pression sur les acteurs de terrain.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à recentrer les conférences de financeurs sur les seules priorités en matière de retour à l'emploi et non au regard d'une logique de résultats.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).