Amendement n° 754
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 27, à l'alinéa 29, à la fin de la première phrase de l'alinéa 30, aux alinéas 31, 32 et 33.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime le terme « opérateur France Travail » pour rétablir « Pôle emploi », opposant identité institutionnelle et renouveau de marque.
Intention : Réaffirmer l'identité historique de l'institution pour contester la rupture symbolique et politique opérée par la création de France Travail.
L'amendement propose un retour sémantique vers l'ancienne appellation de l'organisme. Bien que l'exposé sommaire semble purement terminologique, le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de rompre définitivement avec l'image de l'ancien système. Le débat sous-jacent ne porte pas sur la gestion technique de l'emploi, mais sur la symbolique de la réforme : le législateur refuse de laisser subsister l'ancienne identité pour imposer la nouvelle marque comme le pivot de la transformation structurelle de l'État employeur.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la dénomination "opérateur France Travail" et à rétablir celle de "Pôle emploi".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).