Amendement n° 658
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 à 10.
II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :
« l’opérateur France Travail »
les mots :
« Pôle emploi ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer aux mots :
« de l’insertion et de l’emploi »
les mots :
« France Travail ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« Pôle emploi »
V. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer aux mots :
« de l’insertion et de l’emploi »
les mots :
« France Travail ».
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 33, 37 et 38.
VII. – En conséquence, à l’alinéa 34, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« Pôle emploi ».
VIII. – En conséquence, supprimer les alinéas 35 et 41.
Ce que ça change · analyse IA
Maintient le nom « Pôle emploi » pour éviter des dépenses jugées inutiles face à l'urgence des moyens d'accompagnement.
Intention : Détourner l'attention de la réforme de l'identité de l'organisme pour forcer un débat sur l'allocation des ressources budgétaires et la qualité du service public.
L'amendement tente de transformer un changement de dénomination institutionnelle en un débat de fond sur les moyens de l'insertion. En s'opposant au changement de nom, l'auteur cherche à souligner que la réforme est purement cosmétique et occulte les enjeux structurels : le sous-financement de l'insertion, la dégradation du taux d'encadrement des conseillers et l'absence de vision stratégique à long terme. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de valider la refonte identitaire de l'organisme sans pour autant engager de débat sur la redistribution des budgets de l'emploi.
Exposé sommaire
Le gouvernement souhaite changer le nom de pôle emploi. Cette idée nous semble au mieux inutile, au pire néfaste pour les demandeurs d'emploi. Quoiqu'il en soit, changer le nom de pôle emploi ne changera pas la qualité du service public ni l'efficacité du dispositif.
Ce débat nous empêche de discuter des vrais sujets, par exemple du taux d'encadrement des demandeurs d'emplois : combien de conseillers sont mis à disposition pour accompagner véritablement ceux qui sont à la recherche d'un emploi? Leur nombre est-il suffisant pour offrir un suivi qualitatif et régulier ? Les demandeurs d'emploi ne sont pas des numéros, mais des citoyens avec des besoins spécifiques et des parcours individuels.
Ensuite, quel budget dédié à l'insertion ? Ce budget est passé en 20 ans de 20% à 7% du budget dédié au RSA.
Enfin, qu'en est-il de la vision stratégique ? Pouvons-nous parler d'une orientation claire qui va au-delà du court terme, qui anticipe les mutations du marché du travail et qui prépare nos concitoyens aux métiers de demain ?
Pour toutes ces raisons et pour éviter des dépenses inutiles, le groupe écologiste-NUPES propose de conserver le nom de pôle emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).