Amendement n° 622
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 21, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« six ».
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Réduit le délai avant diagnostic de recherche d'emploi de 6 à 3 mois pour accélérer la réinsertion.
Intention : Accélérer la mise sous contrainte des demandeurs d'emploi en réduisant la période de latence avant l'évaluation de leur situation, afin de limiter les dépenses publiques et de forcer une reprise d'activité immédiate.
L'amendement visait à durcir les conditions d'accompagnement en imposant un diagnostic plus précoce. En proposant de diviser par deux le temps de latence avant l'intervention de l'État, l'auteur cherche à transformer une logique d'accompagnement progressif en une logique de coercition rapide. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie une phase d'observation et de diagnostic plus longue, privilégiant l'analyse des besoins du bénéficiaire sur l'exigence de réactivité budgétaire ou de pression immédiate sur l'emploi.
Exposé sommaire
La réinsertion et le retour à l’emploi des gens qui en sont le plus éloignés devenant, par cette loi une priorité nationale, il est de bonne politique que cette urgence se traduise dans les faits. Les délais d’encadrement de recherche d’emploi doivent être restreints pour être plus efficaces. En conséquence, le présent amendement propose de réduire ce délai d’engagement de démarche de recherche d’emploi de trois à six mois avant que la situation fasse l’objet d’un diagnostic. Etant donné qu’il s’agit de l’argent du contribuable, le bénéficiaire comme l’État se doivent d’être plus réactifs. Tel est le sens du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).