Amendement n° 545
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
V. – En conséquence, aux alinéas 27, 29 et 35, procéder à la même substitution.
VI. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ».
VII. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« code du travail »
les mots :
« même code ».
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Maintient le nom 'France Travail' malgré l'opposition qui y voit une dépense symbolique et confuse.
Intention : L'auteur cherche à saboter la dimension symbolique de la réforme pour la réduire à une dépense de communication jugée inutile et déconnectée des besoins des usagers.
L'amendement visait à bloquer la transition identitaire de l'organisme. Le rejet de cette proposition confirme que le législateur privilégie la dimension politique et symbolique de la réforme (la création d'un nouveau visage pour l'emploi) sur les impératifs de gestion budgétaire ou de clarté immédiate de la dénomination. Le débat souligne une tension entre l'efficacité pragmatique (éviter les coûts de signalétique et la confusion avec le réseau existant) et la volonté de marquer une rupture institutionnelle par le nom.
Exposé sommaire
Le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail n’est pas pertinent car :
- elle prête à confusion avec le réseau France Travail ;
- le changement des affichages de l’organisme va être coûteux et inutile ;
- il est inutile car il est exclusivement symbolique et ne va en rien faciliter l’accès à l’emploi des personnes au chômage.
Face à ce constat, le changement de nom n’a aucun intérêt.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).