Amendement n° 500
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , parmi lesquels son assiduité et sa participation active aux actions prévues par le plan mentionné au 3° du présent II ; »
Ce que ça change · analyse IA
Supprime les notions d'« assiduité » et de « participation active » pour qualifier l'engagement des demandeurs d'emploi.
Intention : Dé-moraliser et dé-discipliner le droit au chômage en refusant que l'indemnisation soit conditionnée à une posture comportementale jugée infantilisante.
L'amendement tente de déconstruire la sémantique de la conditionnalité de l'allocation chômage. En s'attaquant aux termes « assiduité » et « participation active », l'auteur cherche à contester la transformation du demandeur d'emploi en un sujet dont le droit à l'indemnisation est subordonné à un comportement comportementaliste et disciplinaire. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir un cadre de contrôle strict et de lier explicitement le versement des droits à une obligation de comportement actif et mesurable.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’inscription dans le code du travail des mentions, extrêmement infantilisantes, d’ « assiduité » et de « participation active » pour qualifier « l’engagement » des demandeurs d’emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).