Amendement n° 483
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
V. – En conséquence, aux alinéas 27, 29 et 35, procéder à la même substitution.
VI. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ».
VII. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« code du travail »
les mots :
« même code ».
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Remplacer « opérateur France travail » par « Pôle emploi » dans la dénomination officielle de l'institution.
Intention : Préserver l'identité et la continuité de Pôle emploi contre ce que la gauche perçoit comme une rupture idéologique et organisationnelle masquée par un simple changement de nom.
Cet amendement révèle un clivage politique sur l'identité et la continuité institutionnelle. En rejetant cette proposition, le législateur a choisi de marquer une rupture symbolique et fonctionnelle avec Pôle emploi en lui substituant un nouveau nom et, implicitement, un nouveau modèle. Le débat oppose une vision continuiste (maintenir la marque Pôle emploi, reconnue et établie) à une vision de transformation (affirmer une inflexion stratégique par le changement de dénomination). Ce rejet signale que la majorité entend faire de « France travail » bien plus qu'une simple cosmétique : un label pour redéfinir les missions, les priorités et potentiellement les partenariats de l'institution.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la dénomination : "opérateur France travail" afin de rétablir celle de "Pôle emploi".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).