Amendement n° 449
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants :
« 6° Les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi mentionnés à l’article L. 5131‑2 ;
« 7° Les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313‑1. »
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Élargit l'orientation des demandeurs d'emploi aux acteurs locaux pour éviter un monopole du service public national.
Intention : Désenclaver l'accompagnement de l'emploi en favorisant la proximité territoriale face à la centralisation des dispositifs nationaux.
L'amendement visait à briser l'exclusivité des organismes référents nationaux en y intégrant des acteurs territoriaux. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir un contrôle centralisé et une lecture uniforme de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, privilégiant la cohérence du service public national sur la diversité des initiatives locales.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d’emploi pour intégrer explicitement des acteurs territoriaux œuvrant dans leur orientation et leur accompagnement en vue de veiller à la complémentarité des outils du service public de l’emploi au niveau national et local.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).