Amendement n° 443

Ce que ça change · analyse IA

Remplacer « le cas échéant » par une obligation d'examiner les « difficultés particulières » de chaque demandeur d'emploi dans son accompagnement.

Intention : Assurer que l'accompagnement des demandeurs d'emploi ne délaisse jamais les obstacles particuliers qui entravent vraiment l'accès à l'emploi, plutôt que de les traiter comme des éléments accessoires examinés au seul gré des professionnels.

L'amendement vise à transformer une disposition facultative (« le cas échéant ») en obligation systématique d'examiner les difficultés particulières de chaque demandeur d'emploi lors de son orientation. Le débat révèle une tension entre deux visions : d'un côté, une approche holistique de l'accompagnement qui considère que ignorer les obstacles spécifiques d'une personne (handicap, illettrisme, problèmes familiaux, etc.) compromet l'efficacité même de l'accompagnement ; de l'autre, une crainte implicite que l'obligation systématique ne crée une charge administrative disproportionnée ou ne conduise à des catégorisations stigmatisantes. Son rejet indique que le législateur a préféré maintenir une certaine flexibilité, déléguant aux professionnels de l'orientation le jugement sur le moment et la profondeur d'examen des difficultés.