Amendement n° 385

Ce que ça change · analyse IA

Supprimer l'inscription automatique sur la liste des demandeurs d'emploi, qui mélangerait allocation chômage et revenu de solidarité sans accompagnement individualisé.

Intention : Protéger le caractère volontaire et individualisé de la demande d'emploi contre une massification administrative qui confondrait allocation de dernier recours et activation.

L'amendement demande la suppression pure et simple de l'article premier du projet, qui prévoyait d'inscrire automatiquement les bénéficiaires du RSA comme demandeurs d'emploi. L'auteur y voit une « dénaturalisation » du statut de demandeur d'emploi : l'inscription, selon lui, doit rester un acte volontaire ou du moins conditionné à un accompagnement individualisé, pas une inscription administrative automatique. Il dénonce aussi une fusion des logiques (allocation chômage versus revenu de solidarité) qui sont, dans la conception classique française, distinctes. Ce rejet révèle une tension fondamentale : le texte visait à activer les bénéficiaires du RSA en les intégrant aux statistiques et aux dispositifs de l'emploi ; l'opposition argue que cela détournerait l'essence même de la demande d'emploi, qui suppose une démarche et un projet personnel. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur a voulu privilégier l'automaticité et la généralité de l'inscription à la préservation d'une logique d'accompagnement personnalisé préalable.