Amendement n° 332
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« logement, »
insérer les mots :
« d’isolement social, ».
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Ajoute l'isolement social aux obstacles à l'emploi justifiant une orientation vers l'insertion sociale avant la recherche d'emploi active.
Intention : Protéger les personnes isolées contre une mise à l'emploi prématurée en les orienter d'abord vers un accompagnement social qui reconstruit les liens et les préalables à l'insertion professionnelle.
L'amendement élargit la liste des critères qui peuvent légitimement conduire les services à orienter un allocataire vers un objectif d'insertion sociale d'abord, plutôt que vers la recherche d'emploi immédiate. En intégrant l'isolement social aux freins reconnus (santé, illettrisme, etc.), il affirme que l'isolement n'est pas un prétexte à l'inaction, mais un obstacle réel à l'employabilité qui mérite un accompagnement spécifique en amont. Cela reflète une tension entre deux logiques : celle d'une activation rapide vers l'emploi et celle d'une prise en charge globale des vulnérabilités. Le rejet initial par la majorité, suivi de cette adoption en tant qu'amendement de repli, montre que le Gouvernement a cédé sur le principe d'une flexibilité dans le parcours d'insertion, reconnaissant que forcer l'emploi sans traiter l'isolement social est contreproductif.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés a pour but d’ajouter l'isolement social dans les freins qui peuvent mener les individus à ne pas s’engager dans une recherche d’emploi active et qui les dirigent au préalable vers un objectif d’insertion sociale.
En effet, il est nécessaire d’articuler la dimension professionnelle qu’implique la recherche à l’accès à l’emploi et la dimension sociale d’insertion qui justifie la prise en compte de multiples critères sociaux dans les services fournis aux personnes.
L'isolement social est à ce titre un enjeu qui doit être pris en compte dans le type d'orientation proposée à l'allocataire.
Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).