Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 315

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Retiré Mme Stéphanie Galzy (RN) Article 1er A Déposé le 21/09/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Le demandeur d’emploi peut demander à être ponctuellement accompagné par téléphone par son conseiller référent du service public de l’emploi. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à donner de la souplesse à la relation de confiance personnelle que le demandeur d'emploi entretient avec son conseiller référent, facilitant la réussite dans la recherche d'emploi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).