Amendement n° 236
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« aspirations »,
insérer les mots :
« , de son engagement associatif ».
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Ajouter l'engagement associatif comme critère de décision d'orientation pour les demandeurs d'emploi, aux côtés de la qualification, la santé ou la mobilité.
Intention : Valoriser et favoriser dans le parcours d'insertion l'engagement citoyen bénévole, en lui donnant une portée institutionnelle au cœur même du dispositif d'orientation.
L'amendement propose d'intégrer « l'engagement associatif soutenu » dans les critères que doit considérer la décision d'orientation des demandeurs d'emploi. Cela viserait à reconnaître et valoriser, dans le parcours de recherche d'emploi, l'investissement citoyen et bénévole. L'idée sous-jacente est que celui qui consacre du temps au secteur associatif mériterait un traitement favorable ou un aménagement du parcours. Son rejet révèle une tension : d'un côté, la volonté de reconnaître les contributions civiques ; de l'autre, le refus de complexifier le cadre d'orientation en y introduisant un critère extraprofessionnel non directement lié à l'employabilité ou aux obstacles concrets (santé, logement, garde d'enfant). Le texte retenu a préféré concentrer les critères sur des freins objectifs à l'insertion.
Exposé sommaire
La décision d’orientation tiendra compte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations, des difficultés particulières (santé, logement, mobilité, garde d’enfant) et de sa situation de proche aidant.
Les auteurs de cet amendement proposent d’ajouter à ces critères, l’engagement associatif. En effet, le demandeur d’emploi qui, par un engagement associatif soutenu, donne de son temps pour les autres, souvent sans compter, doit pouvoir bénéficier d’un aménagement particulier tout au long de son parcours de recherche d’emploi. Il s’agit d’une nouvelle reconnaissance de l’engagement associatif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).