Amendement n° 231

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Arthur Delaporte (SOC) Article 1er A Déposé le 21/09/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.