Amendement n° 223
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 4° De représentants des demandeurs d’emploi ».
Ce que ça change · analyse IA
Inclut des représentants des demandeurs d'emploi dans le nouveau réseau d'insertion, opposant gouvernance descendante et participation des usagers.
Intention : L'auteur cherche à transformer un réseau de pilotage technique en une instance de concertation inclusive pour que les politiques d'emploi soient dictées par l'expérience des usagers plutôt que par la seule logique des institutions.
L'amendement cherche à rompre une logique de gouvernance purement institutionnelle et professionnelle (État, collectivités, entreprises) pour y intégrer une dimension d'usagers. Son rejet indique que le législateur a choisi de maintenir un réseau de pilotage composé exclusivement de décideurs et d'opérateurs, excluant la voix directe de ceux qui sont au cœur du dispositif. Cela révèle une volonté de garder le contrôle de l'insertion entre les mains des structures organisées plutôt que de l'ouvrir à une forme de démocratie participative ou de représentation des bénéficiaires.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des demandeurs d'emploi au sein du Réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi.
En l'état du texte, ce nouveau réseau connecte beaucoup d'acteurs (Etat, collectivités, associations locales, entreprises etc.) mais pas les principaux concernés : les demandeurs d'emploi !
Or ce sont eux qui doivent être au fondement de l'ensemble des actions de ce réseau pour répondre au mieux à leurs besoins.
Il est ainsi proposé que des représentants de demandeurs d'emploi siègent au sein du Réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).