Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 212

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Rejeté Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO) Article 4 Déposé le 21/09/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 48, substituer au mot :

« présidé »,

le mot :

« co-présidé ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« et le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant ».

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Inclut le ministre de la Jeunesse au pilotage de France Travail pour lier insertion pro et politiques jeunesse.

Intention : L'auteur cherche à forcer une transversalité institutionnelle pour que la lutte contre le chômage des jeunes ne soit plus une simple gestion de flux de demandeurs d'emploi, mais une stratégie de politique publique de la jeunesse.

L'amendement visait à briser le monopole du ministère du Travail sur la gouvernance de France Travail en y intégrant une dimension transversale de la politique de la jeunesse. Son rejet confirme que le législateur souhaite maintenir une gestion cloisonnée et strictement centrée sur l'emploi et la formation, refusant de diluer la responsabilité de l'insertion professionnelle dans des politiques sociales ou de jeunesse plus larges. Le débat sous-jacent oppose une vision sectorielle de l'emploi (le travail comme outil de gestion du chômage) à une vision holistique (l'insertion comme résultat de politiques publiques intégrées).

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Le présent amendement propose que le comité national de France Travail soit copiloté par le ministre du travail et son homologue de la jeunesse. Pour lutter contre le chômage des jeunes et favoriser l’insertion socio-professionnelle de ces derniers, il est important de prendre en compte la situation sociale de la jeunesse dans sa globalité. La politique d’insertion et de formation professionnelle des jeunes doit être articulée avec l’ensemble des politiques jeunesse, pour garantir leur cohérence et leur efficacité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).