Amendement n° 146
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« par le demandeur d’emploi ».
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Empêche l'organisme référent de proposer des offres d'emploi, pour que seul le demandeur en soit l'initiateur.
Intention : Réduire le pouvoir d'influence et de direction des organismes d'accompagnement sur le parcours professionnel des individus en verrouillant l'origine de l'offre d'emploi.
L'amendement cherche à rompre la dynamique de proposition descendante (de l'organisme vers le demandeur) pour restaurer une autonomie de choix totale du demandeur d'emploi. Son rejet confirme l'intention du législateur de maintenir un rôle d'intermédiation active, voire de prescription, de la part des organismes de gestion, validant ainsi une vision de l'accompagnement où l'institution est un moteur de l'offre et non un simple spectateur.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que tous les éléments qui seront constitutifs de l’offre d’emploi émaneront bien du demandeur d’emploi et non de l’organisme référent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).