Amendement n° 48
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« unique »
le mot :
« principal ».
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Remplace le « référent unique » par un « référent principal » pour permettre une équipe pluridisciplinaire.
Intention : Instaurer une souplesse opérationnelle pour les organismes d'accompagnement en évitant l'assignation rigide à un seul agent, tout en protégeant le droit du demandeur d'emploi à ne pas perdre le sens de son parcours.
L'amendement tente de briser le principe de l'interlocuteur unique imposé par le texte initial. En proposant la notion de « référent principal », l'auteur cherche à maintenir un fil conducteur pour le demandeur d'emploi tout en autorisant une rotation des intervenants selon les besoins techniques du parcours. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de privilégier la responsabilité individuelle et la simplification administrative par un guichet unique, quitte à sacrifier la flexibilité des compétences spécialisées au profit d'une gestion plus directe et centralisée de l'accompagnement.
Exposé sommaire
Le présent article prévoit, dans le cadre du nouveau contrat d’engagement commun à toutes les personnes dorénavant inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, la désignation d’un référent unique au sein de l’organisme référent.
L’objectif de stabilité et d’efficacité du parcours proposé aux personnes sans emploi peut effectivement passer par l’identification d’un interlocuteur privilégié, de confiance, au sein de l’organisme.
Néanmoins, l’accompagnement peut être de diverses formes, et peut nécessiter des compétences multiples. Il peut y avoir des évolutions au fil du parcours.
Aussi, pour plus de souplesse et d’adaptabilité, cet amendement propose de remplacer la désignation d’un référent unique par un référent principal. Ce dernier serait le fil rouge de l’accompagnement, la personne de confiance mais également celle qui s’assurera d’une progression continue vers l’emploi au travers de toutes les actions engagées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).