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Amendement n° AS1527

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Adopté Mme Christine Le Nabour (RE) Article 10 Déposé le 20/09/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Au quatrième alinéa, après le mot :

« lien »,

insérer le mot :

« notamment ».

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Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).