Amendement n° AS1508
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplace « Pôle Emploi » par « France Travail » pour élargir l'identité de l'organisme au-delà de la simple recherche d'emploi.
Intention : Marquer politiquement et institutionnellement la mutation de l'organisme vers une mission de coordination globale de l'emploi, au risque de diluer la clarté de sa mission historique de gestion des allocations.
L'amendement transforme la nature symbolique et institutionnelle de l'organisme. En passant de « Pôle Emploi » à « France Travail », le législateur ne se contente pas d'un changement de nom ; il cherche à marquer une rupture avec la perception d'un service centré uniquement sur l'indemnisation et la recherche d'emploi pour embrasser une mission de coordination plus large. Le rejet de l'ancienne dénomination signifie la volonté de l'État de repositionner l'acteur comme un pivot de l'insertion sociale et professionnelle, et non plus comme un simple gestionnaire de chômeurs.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail et, en conséquence, nommer le réseau France Travail en réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).