Amendement n° AS1505
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la première phrase du vingt-troisième alinéa, après le mot :
« mentale » ;
insérer les mots :
« , l’épanouissement ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire qu’en cas de manquement à l’épanouissement de l’enfant, le président du conseil départemental ou le préfet puisse enjoindre le gestionnaire de l’établissement accueillant des jeunes enfants à y remédier, dans un délai qu’il fixe.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).