Amendement n° AS1504
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la deuxième phrase du dixième alinéa, après le mot :
« mental » ;
insérer les mots :
« , l’épanouissement ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire de l’épanouissement de l’enfant un critère de contrôle des établissements accueillant des jeunes enfants par le président du conseil départemental.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).