Amendement n° AS1468
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
III. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplace la dénomination « Pôle emploi » par « France Travail » pour acter la mutation institutionnelle de l'organisme.
Intention : Consacrer officiellement le changement d'identité et de mission de l'organisme pour marquer la rupture avec l'ancien modèle de gestion de l'emploi.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l’intention initiale du projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).