Amendement n° AS1459
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertion et de l’emploi ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 11, 13, 14, 15, 21, 22, 28, 31, 42, 56 , 57, 71, à la seconde phrase de l’alinéa 75 et à l’alinéa 83.
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
les mots :
« opérateur France Travail ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’aliné 27 et à la seconde phrase de l’alinéa 75.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« de l’insertion et de l’emploi ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 32, 48, 50, 67, et 68 et à la première phrase de l’alinéa 75.
Ce que ça change · analyse IA
Remplace « Pôle emploi » par « France Travail » pour éviter la confusion avec le réseau des acteurs de l'insertion.
Intention : Consacrer la mutation identitaire de l'organisme pour marquer la fin de l'ère Pôle emploi et clarifier la hiérarchie des acteurs de l'emploi.
L'amendement acte la transition institutionnelle et sémantique de l'organisme. Au-delà du simple changement de nom, il vise à marquer une rupture symbolique et opérationnelle entre l'ancien modèle (Pôle emploi) et la nouvelle structure (France Travail), tout en évitant une confusion terminologique avec les autres acteurs de l'insertion professionnelle. Son adoption confirme que la loi ne se contente pas de réformer des processus, mais veut instaurer une nouvelle identité institutionnelle.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l'intention initiale du projet de loi.
Dans un objectif d'intelligibilité de la norme, il est proposé de ne pas retenir la même dénomination pour le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).