Amendement n° AS1457
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 29, 30, 31 et 32.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« institution mentionnée au même article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code »
les mots :
« opérateur France Travail ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplace 'Pôle emploi' par 'France Travail' pour marquer la mutation du service public vers un réseau élargi.
Intention : Imposer une identité visuelle et symbolique forte qui oblige les acteurs de l'emploi à sortir de leurs silos pour s'intégrer dans un projet de réseau unifié.
L'amendement transforme une modification de dénomination en un acte politique de rupture. En imposant le nom 'France Travail', l'auteur cherche à ancrer l'idée que la réforme ne se limite pas à une restructuration administrative de Pôle emploi, mais à la création d'un écosystème incluant tous les acteurs de l'insertion. Le passage d'une identité centrée sur l'organisme (Pôle emploi) à une identité centrée sur la mission (France Travail) traduit la volonté de passer d'une logique de gestion de l'indemnisation à une logique de pilotage d'un patrimoine commun de services.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle emploi en opérateur France Travail.
Loin de constituer un simple marqueur symbolique, celui-ci accompagnera la réforme en profondeur du service public de l’emploi, portée par ce projet de loi, à l'attention de ses usagers et de l'ensemble de nos concitoyens.
La marque France Travail permettra à chacun d'identifier la nouvelle approche du réseau dans l'accompagnement des demandeurs d'emplois et d'acter le positionnement de son principal opérateur, chargé de la production d'un patrimoine commun à la disposition de tous.
La transformation de Pôle emploi en France Travail permettra également de mobiliser les équipes de l'opérateur autour d’un nouveau projet en lien avec l'ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion.
Dans un souci de consensus et de clarté, il est proposé que la marque France Travail soit réservée à l'opérateur du service public de l'emploi et que la gouvernance soit assurée par le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).