Amendement n° AS1456
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19, à la première phrase de l’alinéa 24, à l’alinéa 27 et à l’alinéa 35.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code »
les mots :
« opérateur France Travail ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur France Travail ».
V. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail »
les mots :
« opérateur France Travail ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplace la dénomination « Pôle emploi » par « France Travail » pour marquer la mutation du service public.
Intention : Imposer une identité visuelle et symbolique forte pour acter la fin du modèle monolithique de Pôle emploi au profit d'un modèle de réseau partenarial.
L'amendement transforme une question de terminologie en un acte politique de rupture. En imposant le nom « France Travail », l'auteur cherche à ancrer l'idée que la réforme ne se limite pas à une restructuration administrative, mais vise une refonte de l'identité même de l'accompagnement vers un modèle de réseau. Le débat sous-jacent oppose la continuité d'une institution reconnue (Pôle emploi) à la nécessité de signaler un changement de paradigme (France Travail) auprès des usagers et des partenaires de l'insertion.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle emploi en opérateur France Travail.
Loin de constituer un simple marqueur symbolique, celui-ci accompagnera la réforme en profondeur du service public de l’emploi, portée par ce projet de loi, à l'attention de ses usagers et de l'ensemble de nos concitoyens.
La marque France Travail permettra à chacun d'identifier la nouvelle approche du réseau dans l'accompagnement des demandeurs d'emplois et d'acter le positionnement de son principal opérateur, chargé de la production d'un patrimoine commun à la disposition de tous.
La transformation de Pôle emploi en France Travail permettra également de mobiliser les équipes de l'opérateur autour d’un nouveau projet en lien avec l'ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion.
Dans un souci de consensus et de clarté, il est proposé que la marque France Travail soit réservée à l'opérateur du service public de l'emploi et que la gouvernance soit assurée par le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).