Amendement n° AS1453
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 46, substituer aux mots :
« la durée »
les mots :
« les durées ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Clarifier ou normaliser la rédaction de l'article 3 sans en modifier la portée substantielle.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 15/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).