Amendement n° AS1445
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 22 :
« II. – Au vu du diagnostic mentionné au I : ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Cet amendement est purement rédactionnel et ne modifie pas la substance du texte.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).