Amendement n° AS1441
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« Conformément »
les mots :
« Dans les conditions prévues ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Clarifier une formulation sans modifier le fond du dispositif.
Rédactionnel
Impact 2/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).