Amendement n° AS1433
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
I. – À la première de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du demandeur d’emploi »
les mots :
« de la personne mentionnée à l’article L. 5411‑1 ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.
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Amendement technique, sans changement de fond.
Coordination
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).