Amendement n° AS1426
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« les organismes en question »
les mots :
« ces organismes ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Procéder à une correction ou harmonisation rédactionnelle de l'article premier.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).