Amendement n° AS1406
LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Elle bénéficie »
les mots :
« Elles bénéficient ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Amélioration du texte à titre rédactionnel
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).