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Amendement n° AS1402

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Adopté M. Paul Christophe (HOR) Article 4 Déposé le 16/09/2023 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 76 à 79.

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Coordination Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).